Garantie
1. Étendue de la garantie
La garantie du vendeur ne vaut que pour les composants dont la S.A. ACCUBEL a reconnu la défectuosité. Les autres frais tels que les frais de transport (envois aller/retour), de réparation et de déplacement ne sont pas pris en charge par la S.A. ACCUBEL. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu par une responsabilité qui dépasse la valeur de la marchandise.
2. Durée de la garantie                
La garantie est de minimum 24 mois après livraison sur les produits, sauf en cas de limite du fabricant. La durée de garantie n'excèdera jamais la garantie consentie par le fabricant. La souscription d’un contrat d’entretien annuel dès la première année et l’utilisation des appareils dans la plage de leur limite de fonctionnement est absolument nécessaire. La date à laquelle débute la période de garantie est la date figurant sur le bon de livraison de la S.A. ACCUBEL pour l’appareil concerné.
La garantie est toujours limitée à la durée de garantie du fabricant. La S.A. ACCUBEL ne pourra en aucun cas être tenue pour une durée de garantie supérieure à celle du fabricant.
3. Exclusion générale
- En cas de toute intervention de réglage, de réparations ou opérations assimilables à des travaux d’entretien effectués sur le matériel ou équipements par toute personne
  étrangère au service du vendeur.
- En cas d’ajout, d’utilisation d’installations techniques, de dispositifs complémentaires ou accessoires de matériels et d’équipements non conformes aux spécifications techniques ou n’ayant pas reçu l’accord écrit et préalable du vendeur.
- En cas de conséquences d’incendie, dégâts des eaux, accident, malveillance, orages ou accidents météorologiques.
- En cas de vandalisme, etc.
4. Installation professionnelle
Le vendeur n’est pas tenu de l’installation des appareils livrés ni des conséquences de cette installation.
L’acheteur est censé disposer de toutes les connaissances techniques nécessaires qui lui permettent de contrôler le bon déroulement des opérations et la conformité du matériel et des installations.
5. Informations techniques et entretien
Le vendeur donne à l’acheteur toutes les informations nécessaires quant au fonctionnement des marchandises livrées et quant à leur entretien.

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